Article 1 : Objet

Statuts DEMINEURS

Titre 1- But et composition de l’association

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dite «DEMINEURS », aussi dénommée « DMR ». Article 2 : Buts de l’association

L’association “Démineurs” est un espace mixte (ouvert à tou.te.s dans la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre). Elle a pour but, notamment à travers l’organisation d’événements culturels et festifs, de promouvoir la culture LGBT+ (lesbiennes gays bi trans intersexes…), de lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre ainsi que d’œuvrer pour les droits et libertés des personnes victimes de ces discriminations et violences.
L’association ne poursuit aucun but lucratif. Aucun membre ne pourra engager l’association au service de ses convictions personnelles.

Article 3 : L’association proposera au minimum une activité par an qui sera choisie par un comité composé de membres volontaires. Seule ou en partenariat avec d’autres associations, l’association pourra proposer des activités conviviales comme des repas, des soirées etc.
L’association pourra aussi participer à des actions en partenariat avec les organisations LGBT déjà existantes : marche des fiertés, prévention, lutte contre les discriminations.

Titre 2- Fonctionnement et administration de l’association Démineurs

Article 4 : L’association se compose de membres actifs, actives. Sont membres actifs, actives, ceux et celles qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Peut devenir membre toute personne majeure ou mineure de plus de 16 ans avec autorisation parentale et qui paie sa cotisation (fixée par le conseil d’administration) et adhère aux statuts, au règlement intérieur et aux valeurs de l’association. Tout membre peut inviter aux activités un ou plusieurs participant.es qui s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur. Le conseil d’administration pourra refuser des demandes d’adhésions, avec avis motivé aux intéressé.es.

Article 5 : La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. Un an date à date après la cotisation, par défaut de renouvellement de la cotisation un membre peut perdre sa qualité et devient membre observateur (n’a qu’une voix consultative et conseil d’administration et en assemblée générale). Le fait de porter atteinte à l’image de l’association ou d’agir à l’encontre du but de l’association est un motif de radiation pour faute grave.

Article 6 : L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres (qui ont leur cotisation à jour).

L’organe décisionnel de l’association est constitué de tou.tes les adhérent.es présent.es ponctuellement ou régulièrement aux réunions mensuelles.

Le bureau qui est renouvelable dans son intégralité tous les ans comprend :
– un(e) président(e)
– un(e) secrétaire
– un(e) trésorier(e)
– des membres supplémentaires au bureau, ils pourront être délégués à des responsabilités thématiques.

Article 7 : L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du ou de la président.e ou du secrétaire ou du trésorier en cas d’empêchement du président. Sur demande du quart des membres de l’association, il peut être convoqué une assemblée extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire, dans un délai maximum de trente jours après cette demande. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et présentes, représentés et représentées dans la limite d’un pouvoir par personne.

L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :
– approbation du rapport moral et d’activités et des comptes de l’exercice clos. – fixation de la cotisation annuelle.
– vote du budget prévisionnel.
– élection des membres du bureau.

L’ordre du jour est établi par le ou la président.e et doit intégrer toute question posée avant l’assemblée générale. Il est tenu, par le secrétaire, un registre des délibérations de l’assemblée générale ; registre signé par 2 membres de la direction, dont le ou la président.e.

Article 8 : Le bureau se réunit régulièrement sur convocation du ou de la président.e, en présence au minimum de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage la voix du ou de la président.e est prépondérante. Le comité de direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives. Le comité de direction peut être révoqué par une assemblée générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.

Article 9 : Le ou la président.e veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il, elle veille aussi à l’application des décisions de l’assemblée générale et du comité de direction. Il, elle assure les fonctions de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il, elle peut donner délégation à d’autres membres du comité de direction. Il, elle gère la communication de l’association avec l’aide du secrétaire.

Article 10 : Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient la comptabilité. Il rend compte de la gestion à chaque assemblée générale. Avec le ou la président(e), il fait ouvrir un compte bancaire dont ils auront la signature.

Article 11 : Le secrétaire rédige les procès-verbaux (PV) des conseils d’administration, des assemblées générales et des réunions de bureau. Il tient registre des délibérations et gère en collaboration avec le, la président(e) la correspondance de l’association.

Article 12 : Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, des versements opérés par des participants occasionnels, des bénéfices dégagés par des activités ponctuelles de l’association (soirée, vide-grenier etc.), des dons, des subventions qui pourraient lui être accordées, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, du revenu de la commercialisation de façon inhabituelle de produits et d’objets dérivés en rapport avec les manifestations de l’association.

Article 13 : Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais ne peuvent être réalisés que sur présentation de pièces justificatives qui sont archivées.

Article 14 : Un règlement intérieur est établi par le bureau. Ce règlement est destiné à préciser des points de fonctionnement interne de l’association et doit être dans le strict respect des statuts

Article 15 : La dissolution de l’association peut être prononcée à la demande du comité de direction par une assemblée générale. Les conditions de cette assemblée sont prévues à l’article 9 des présents statuts. L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera obligatoirement attribué à une association qui poursuit des buts similaires ou une association dont le but principal est la défense des droits LGBT (Lesbienne, Gay, Bi et Trans) dans la société civile.

Article 16 : la modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale à une majorité des 2/3 des présents.

Article 17 : Le ou la président(e) et le secrétaire sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

La présidente Lucie Demange

Le secrétaire Adrien Faure